Conditions générales de vente
Réservation d'une course auprès d'un chauffeur VTC via Kouriz · dernière mise à jour : 24 octobre 2026
1. Qui vous vend la course ?
La prestation de transport est réalisée et vendue par le chauffeur VTC indépendant auprès duquel vous réservez (« le Chauffeur »), dont le nom, le SIRET et le numéro d'inscription au registre VTC figurent sur votre confirmation, votre justificatif de réservation et votre facture. Kouriz, édité par [Nom de la société], fournit uniquement l'outil de réservation et de paiement.
2. Réservation
Vous choisissez un forfait ou un trajet, la date, l'heure et le nombre de passagers. Le prix total TTC est affiché avant toute validation. La réservation est enregistrée et horodatée dès le paiement. Elle devient ferme lorsque le Chauffeur l'accepte ; vous en êtes informé par e-mail.
3. Prix et paiement
- Le prix est calculé selon les tarifs du Chauffeur (forfait, prix au kilomètre, prix minimum, majoration de nuit éventuelle) et affiché en euros TTC.
- Le paiement se fait par carte bancaire via Stripe. Selon le Chauffeur, vous payez le prix total ou un acompte ; le solde éventuel est réglé directement au Chauffeur.
- À la réservation, le montant est seulement bloqué sur votre carte. Il n'est débité que si le Chauffeur accepte la course. En cas de refus ou d'absence de réponse dans le délai indiqué, le blocage est levé et rien n'est prélevé.
4. Annulation par vous
- Avant l'acceptation du Chauffeur : annulation gratuite, rien n'est prélevé.
- Course acceptée, annulée plus de 24 heures avant l'heure de prise en charge (ou le délai indiqué par le Chauffeur sur sa page) : remboursement intégral.
- Annulation plus tardive : l'acompte (pourcentage indiqué par le Chauffeur) est conservé ; le reste vous est remboursé.
- Vous annulez depuis le lien « Voir ma réservation » reçu par e-mail. Les remboursements interviennent sous 3 à 10 jours selon votre banque.
5. Annulation par le Chauffeur
Si le Chauffeur annule une course acceptée, vous êtes remboursé intégralement. [Indemnisation éventuelle à préciser]
6. Le jour de la course
Le Chauffeur se présente à l'adresse et à l'heure indiquées. Merci d'être prêt à l'heure prévue ; [durée d'attente incluse et conditions de facturation de l'attente]. En cas d'absence du client sans annulation, la course est due.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de transport de personnes fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. Les conditions d'annulation de l'article 4 s'appliquent.
8. Facture
Une facture vous est envoyée par e-mail après la course et reste téléchargeable depuis votre lien de réservation.
9. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, contactez d'abord le Chauffeur (répondez simplement à l'e-mail de confirmation). En cas de désaccord persistant, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et site du médiateur désigné]. Vous pouvez aussi utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne.
10. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.